Les constitutions de la France comparées à la Charte de 1830 (V).
LA CHAMBRE DES DEPUTES. LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE (V). Rigoureusement il faudrait lire : de la chambre des députés des départements ; mais ces derniers mots ayant été rayés de l'article 14, on a pu se croire autorisé à les effacer partout ailleurs....